Dérogation médicale

L’URBSFA/l’ACFF permettent à de jeunes joueurs (garçons/filles) d’obtenir une dérogation médicale (procédure du 01/07/2015).

Pour pouvoir en obtenir une, les joueurs ou joueuses affectés à un club de l’ACFF doivent répondre aux conditions suivantes :

● avoir moins de 19 ans et évoluer dans des catégories de jeunes qui disputent des matches 11 c. 11 ;
● une dérogation peut être obtenue pour des motifs médicaux uniquement ;
● si la dérogation est accordée, il sera uniquement possible de jouer dans la catégorie d’âge immédiatement inférieure ;
● la dérogation est valable pour la durée d’une saison ;
● la dérogation doit être introduite entre le 1er juin et le 31 octobre.

Le motif principal de demande d’une telle attestation est un développement physique inférieur aux joueurs ou joueuses du même âge. Voici les critères précis permettant d’accorder une dérogation à un jeune joueur ou une jeune joueuse : garçons (Cliquez ici) et filles (Cliquez ici). Ce motif médical est déterminé par les médecins conseils de l’ACFF. L’examen médical sera effectué par un médecin dont la spécialité correspond au motif de la demande.

Procédure de demande :

Vous souhaitez demander une dérogation ? Voici la procédure à suivre :

1. Les parents qui désirent obtenir une dérogation pour leur fils ou leur fille doivent en faire la demande au CQ du club pour lequel leur enfant est qualifié lors de la saison pour laquelle cette demande est faite.

2. Le CQ doit expliquer aux parents demandeurs la procédure (Cliquez ici) à suivre pour la demande et les informer des motifs médicaux, définis par les médecins conseils de l’ACFF, pouvant justifier cette demande.

3. Si le motif de la demande est conforme à ces critères médicaux, le CQ remet alors aux parents les documents suivants :
A. Le document de demande devant être rempli et signé par le médecin consulté (Cliquez ici)
B. Les documents reprenant les informations destinées aux médecins (Cliquez ici)

4. Après l’examen médical, les parents doivent remettre au CQ le document de demande rempli et signé par le médecin consulté ou un rapport médical le remplaçant. Ce document ou le rapport doit être placé dans une enveloppe fermée marquée « SECRET MEDICAL »

5. Le CQ doit ensuite envoyer le document administratif et l’enveloppe contenant le rapport médical au médecin conseil de l’ACFF :

6. Le médecin conseil, après avoir pris connaissance du rapport médical, signifie sa décision sur le document administratif qu’il enverra ensuite à la fédération pour enregistrement. Ce médecin contrôleur est seul à pouvoir décider de l’octroi ou du refus d’une dérogation. En cas de contestation de la décision prise par ce médecin contrôleur, le joueur ou la joueuse ayant demandé la dérogation devra se soumettre à un examen médical réalisé par un médecin spécialiste neutre, agréé par l’ACFF.

Docteur Pierre DEVOS
Comité Provincial de Liège
Chaussée de Tongres, 66
4000 LIEGE

7. Tous les frais relatifs à la demande de dérogation, y compris les frais médicaux, sont entièrement à charge du demandeur. Des frais administratifs pour un montant de 15 €, indexés automatiquement, seront facturés par l’ACFF au club dans lequel évolue le joueur ou la joueuse.

Le CQ pourra se procurer les différents documents à utiliser via E-Kickoff.

Important ! À l’occasion de chaque match disputé par votre enfant dans la catégorie d’âge immédiatement inférieure, cette attestation devra pouvoir être présentée à l’arbitre.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations quant à la procédure, n’hésitez pas à envoyer un mail à medical@footbel.com

Une réflexion sur « Dérogation médicale »

  1. Bonjour docteur
    Je vous ai envoye une demande de derogation dans le courant du mois de septembre celle ci concerne le joueur chevalier massimo affilie au clus rsc wasmes
    Jusqu a ce jour je n ai recus aucune nouvelles de votre part le soucis est que mon fils est inscrit dans ce club mais ne joue pas sans l accord de la derogation nous somme deja quasi a la treve
    Pourriez vous me tenir au courant a ce sujet
    Bien a vous
    Monsieur chevalier

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